TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01758
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 10]
[Adresse 13]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Avril 2025
Numéro de recours: N° RG 24/01758 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YX3
Ancien numéro de recours:
AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [U] [D]
née le 07 Juillet 1970 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHONE)
domiciliée : chez [11]
[Adresse 7]
[Localité 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 131080012022000280 du 24/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15])
non comparante, ni représentée
C/ DEFENDERESSE
Organisme [14]
[Adresse 8]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
Appelé en la cause:
Organisme [9]
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE
Assesseurs : HERAN Claude
AGGAL AIi
Greffier lors des débats : DISCAZAUX Hélène,
A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 25 Avril 2025
NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort
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