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TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01758


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Date
25/04/2025
Numéro
24/01758
Lieu / cour
tj13055
Chambre
TECH SEC. SOC: HA
Type
other
Id
681a561a5eb387f553b9b03a

Texte de la décision

1,214 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 10]
[Adresse 13]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Avril 2025

Numéro de recours: N° RG 24/01758 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YX3
Ancien numéro de recours:

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [U] [D]
née le 07 Juillet 1970 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHONE)
domiciliée : chez [11]
[Adresse 7]
[Localité 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 131080012022000280 du 24/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15])
non comparante, ni représentée

C/ DEFENDERESSE
Organisme [14]
[Adresse 8]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

Appelé en la cause:
Organisme [9]
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE

Assesseurs : HERAN Claude
AGGAL AIi

Greffier lors des débats : DISCAZAUX Hélène,

A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 25 Avril 2025

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

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