TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01160
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 10]
[Adresse 11]
[Localité 4]
04.86.94.91.74
JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Avril 2025
Numéro de recours: N° RG 24/01160 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UST
Ancien numéro de recours:
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [S]
né le 03 Décembre 1968 à [Localité 14] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 12]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparant en personne assisté de Me Kiymet ANT, avocat au barreau de MARSEILLE
C/ DEFENDERESSE
Organisme [13]
[Adresse 8]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
Appelé en la cause:
Organisme [9]
[Adresse 7]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE
Assesseurs : CAVALLARO Brigitte
AIDOUDI Soraya
Greffier lors des débats : LAINE Aurélie,
A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 25 Avril 2025
NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort
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