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TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01160


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Date
25/04/2025
Numéro
24/01160
Lieu / cour
tj13055
Chambre
TECH SEC. SOC: HA
Type
other
Id
681a561d5eb387f553b9b086

Texte de la décision

1,110 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 10]
[Adresse 11]
[Localité 4]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Avril 2025

Numéro de recours: N° RG 24/01160 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UST
Ancien numéro de recours:

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [S]
né le 03 Décembre 1968 à [Localité 14] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 12]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparant en personne assisté de Me Kiymet ANT, avocat au barreau de MARSEILLE

C/ DEFENDERESSE
Organisme [13]
[Adresse 8]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

Appelé en la cause:
Organisme [9]
[Adresse 7]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE

Assesseurs : CAVALLARO Brigitte
AIDOUDI Soraya

Greffier lors des débats : LAINE Aurélie,

A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 25 Avril 2025

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

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