TJ 06088, 5 mai 2025, RG 24/01658
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Minute N°
du 05 Mai 2025
3ème Chambre civile
N° RG 24/01658 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTUL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DEMANDERESSE:
S.A.S. ADAGIO, dont le siège social est sis [Adresse 2] /FRANCE
représentée par Me Laurent TOULZE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
DEFENDEUR:
Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 4] (ITALIE)
représenté par Me Maria margherita VIALE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
A l’audience dématérialisée de la mise en état tenue le 05 Mai 2025
Par Corinne GILIS, Vice-Présidente assistée de Louisa KACIOUI, Greffier
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 27 Mars 2024 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 22 avril 2025 du conseil de le S.A.S ADAGIO et d’acceptation du conseil de Monsieur [C] [F] ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par S.A.S. ADAGIO et accepté par [C] [F] ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond.
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Expédition le :
à Me Laurent TOULZE
Me Maria Margherita VIALE
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