TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/06404
Vérifier : TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/06404 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
06 Mai 2025
N° RG 24/06404
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWSU
N° Minute : 25/117
AFFAIRE
[O], [T] [H] épouse [C]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [O], [T] [H] épouse [C]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparante et assistée par Me Sophie PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1898
AUTRES PARTIES
Monsieur [U], [J], [N] [C]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparant
Monsieur [E], [V] [C]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparant
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 1er avril 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
Monsieur [E], [V] [C]
Né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 9]
Par
Mme [O], [T] [H]
Née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] (Seine-et-Marne),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adopté conservera le nom de famille [C],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 17 juillet 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 3281 dressé le 30 août 2006 par l'officier de l'état civil de [Localité 9] ;
signé le 6 mai 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.