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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06404

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/06404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986dfc195da062e0e423a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06404

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/06404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06404 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSC Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence LES EXPLORATEURS situé [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697561fbcdc6046d479ccd74
  • ca other ca_versailles n° 24/06404

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/06404

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06404 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6P AFFAIRE : [M], [U] [J] C/ S.A.R.L. MBA INSTITUT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8c92bb81cebe2e820ffa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06404

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/06404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7256548223b2c7ab3d03
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06404

    TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/06404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/06404 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWSU N° Minute : 25/117 AFFAIRE [O], [T] [H] épouse [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O], [T] [H] épouse [C] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65cc5eb387f553b9dbd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06404

    TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/06404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/06404 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFKY Jugement du 15 Novembre 2024 N° : 24/705 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [K] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL H

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a1608b3f1e77535a792f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06404

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/06404

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/06404 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGPC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f50c847870008dd207d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1