TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/06405
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
06 Mai 2025
N° RG 24/06405
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWSY
N° Minute : 25/118
AFFAIRE
[H], [L] [W] épouse [N]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [H], [L] [W] épouse [N]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparante et assistée par Me Sophie PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1898
AUTRES PARTIES
Monsieur [B], [E], [R] [N]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparant
Monsieur [T], [Y] [N]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparant
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 1er avril 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
Monsieur [T], [Y] [N]
Né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 8]
Par
Mme [H], [L] [W]
Née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] (Seine-et-Marne),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adopté conservera le nom de famille [N],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 17 juillet 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 781 dressé le 26 juillet 2008 par l'officier de l'état civil de [Localité 7] ([Localité 10]) ;
signé le 6 mai 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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