TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/04646
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 13]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
06 Mai 2025
N° RG 24/04646
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRUB
N° Minute : 25/116
AFFAIRE
[C] [S] épouse [X],
[T], [Y] [X]
Copies délivrées le :
DEMANDEURS
Madame [C] [S] épouse [X]
[Adresse 3]
[Adresse 12]
[Localité 9]
Comparante et assistée par Maître Mathilde ROUANNET de la SELARL SEMYA AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 740
Monsieur [T], [Y] [X]
[Adresse 3]
[Adresse 12]
[Localité 9]
Comparant et assisté par Maître Mathilde ROUANNET de la SELARL SEMYA AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 740
AUTRES PARTIES
Madame [E] [D] épouse [B]
[Adresse 6]
[Localité 7]
Comparante
Monsieur [J] [B]
[Adresse 6]
[Localité 7]
Comparant
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 1er avril 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de l'enfant [N] [B], née le [Date naissance 5] 2023 à [Localité 14] (Seine-et-Marne),
Par
Mme [C] [S]
Née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 11] (Madagascar)
Et par
M. [T], [Y] [X]
Né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] (Madagascar),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adoptée portera le nom de famille [X],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 21 mai 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge des requérants,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 417 dressé le 2 novembre 2023 par l'officier de l'état civil de [Localité 14] (Seine-et-Marne) ;
signé le 6 mai 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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