Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/04646
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/04646
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04646 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZN5 Jugement (N° 2021/803 et 819) rendu le 11 septembre 2024 par le tribunal de commerce d'Arras
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04646
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/04646
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/04646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEVY N° RG 24/04646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04646
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YGK N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEUR Mo
-
ca other ca_paris n° 24/04646
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 24/04646
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 003/2026, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBYT Déc
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/04646
TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 24/04646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04646 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWGR / GG Affaire : [I] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P], [
-
tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/04646
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04646
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04646 N° Portalis DBX4-W-B7I-TT26 JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 [T] [O] C/ [V] [H] [J] [D] Expédition délivrée à toutes les parties le 30 avril 2025 JUGEMENT Le mardi 17 jui
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04646
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/04646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me FRACHON #B1211+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04646 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BCC N° MINUTE : Assignation du : 05 avril 2024 JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04646
TJ 34172, 16 mai 2025, RG 24/04646
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/04646 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHIZ Pôle Civil section 3 Date : 16 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04646
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/04646
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 24/04646 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73N DEMANDEURS : Monsieur [J] [Z] [D] [W], né le 25 mai 1962 à [Localité 8], sans profession, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Fab
-
tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/04646
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/04646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/04646 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRUB N° Minute : 25/116 AFFAIRE [C] [S] épouse [X], [T], [Y] [X] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [C] [S] épouse [X] [Adresse 3] [Ad
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04646
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04646 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R2X PARTIES : DEMAND
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04646
TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/04646
N° RG 24/04646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/04646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYRJ Minute n° ☐ Copie
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04646
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/04646
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02919 du : 11 Juillet 2024 RG : N° RG 24/04646 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF3K Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 23 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04646
TJ Meaux, 27 nov. 2024, RG 24/04646
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [N], [D], [S] [V] & [R] [Y] épouse [V] N° RG 24/04646 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTGX Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 2 FE parties (ARIPA) 2 CCC avocats 1 CD JUGEMENT le 27 Novembre 2024 E
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04646
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 oct. 2024, RG 24/04646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1639 Appel des causes le 13 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04646 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04646
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04646 - N° Portalis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04646
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04646
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04646 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJIZ MINUTE n° : 2024/ DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04646
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [R] Monsieur [M] [V] Le Procureur de la République de PARIS (parquet civil) Préfecture de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FAURE Aurélie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04646
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/787 RG : N° 24/04646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIM6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles