TJ 59606, 25 avr. 2025, RG 24/00574
Vérifier : TJ 59606, 25 avr. 2025, RG 24/00574 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL
JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 24/00574 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOM4
N° MINUTE : 25/00231
Le vingt cinq avril deux mille vingt cinq,
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
Monsieur Pierre AUZERAL, Assesseur représentant les travailleurs salariés
Monsieur Jean-Pierre FARINEAU, Assesseur représentant les travailleurs non salariés
En présence de Madame Hassna MOUBSIT, greffière et de Madame [X] [F], juriste assistante,
a prononcé la décision suivante:
Entre :
[5], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [W] [N], agent de l’organisme régulièrement mandaté,
Et :
La Société [3], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante, non représentée,
Le tribunal est saisi d’une opposition à la contrainte émise le 16 septembre 2024 et signifiée le 30 septembre 2024 pour un montant de 540,83€.
L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour,
Attendu qu’à l’audience, l’URSSAF [4] a indiqué qu’elle se désiste de son recours à l’encontre de la Société [3] avec prise en charge des frais ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire,
Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile ;
Constate l’extinction de la présente instance par désistement de la partie demanderesse ;
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse.
La greffière La présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.