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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00574
TJ 73011, 21 août 2026, RG 24/00574
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00574 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW6Y DEMANDEUR : Monsieur [P] [Q] [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christelle PERILLAT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00574
TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 24/00574
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHIGO 1 EXP Me KIEFFER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/138 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRNR D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00574
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/00574
Pôle social - N° RG 24/00574 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAQH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [Y] [Z] - Me Sébastien BERLAND Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF PACA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00574
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00574
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXUR N° MINUTE 26/00230 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00574
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/00574
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST3O NAC : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_limoges n° 24/00574
CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 24/00574
ARRET N° 66 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS72 AFFAIRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ M. [L] [B], Mme [J] [S] épouse [B], S.C.I. [P] SG/LM Action en responsabilité exercée contre l'Etat, les collectivités territoriales (procédures ouvertes avant le 1er janvier
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ca other ca_paris n° 24/00574
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/00574
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWRU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2023 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00574
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37FV N° MINUTE : Requête du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDERESSE [7] [
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ca other ca_grenoble n° 24/00574
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/00574
C6 N° RG 24/00574 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD2K AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appels d'une décision (N° RG 21/00609)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00574
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/00574
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S56J AFFAIRE : [W] [H] / .CPAM [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00574
TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00574 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETOW 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00574
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA7D MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. COCK
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ca other ca_nimes n° 24/00574
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDBG AG TJ D'[Localité 9] 16 janvier 2024 RG : 22/01592 SAS FONCIA FABRE GIBERT C/ [M] SASU FONCIA TRANSACTION FRANCE SCI [S] [E]
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ca other ca_douai n° 24/00574
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/00574
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/740 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLA4 Jugement (N° 23/02162) rendu le 15 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00574
TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 24/00574
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _________________________
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ca other ca_dijon n° 24/00574
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 24/00574
S.A.S. LES VERGERS DE LA COUPEE C/ [C], [B] [S] [P], [V], [A] [O] épouse [S] [M], [OD] [U] épouse [H] [WE], [X], [JB] [H] [I] [VZ] épouse [G] [XY] [D] [G] [T], [K], [CF] [E] [XT], [N] [ZH] épouse [E] [L], [HM], [UP] [DZ] [R], [ZS] [HH] [L], [PX] [F] épouse [HH] S.A.R.L. [OI] S.A.R.
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ca other ca_bastia n° 24/00574
CA Bastia, 8 oct. 2025, RG 24/00574
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 OCTOBRE 2025 N° RG 24/574 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJRO FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 25 septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024/78 [A] C/ S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00574
TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 24/00574
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVDR Demandeur Défendeur M. [S] [Z] 83 Impasse de la Colonne 73800 FR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00574
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00574
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBWN [K] C/ [W] S.E.L.A.R.L. [J] [O] S.C.I. SCI KALAM COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00574
TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00574
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/501 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00574 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOUL JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cais
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