TJ 59606, 25 avr. 2025, RG 24/00238
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL
JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
RG : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJHD
N° MINUTE : 25/00226
Le vingt cinq avril deux mille vingt cinq,
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
Monsieur Pierre AUZERAL, Assesseur représentant les travailleurs salariés
Monsieur Jean-Pierre FARINEAU, Assesseur représentant les travailleurs non salariés
En présence de Madame Hassna MOUBSIT, greffière et de Madame [S] [X], juriste assistante,
a prononcé la décision suivante:
Entre :
Madame [V] [T], demanderesse, demeurant [Adresse 3], non comparante, non représentée,
Et :
[2], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [B] [U], agent de l’organisme régulièrement mandaté,
Le tribunal est saisi d’un recours à l’encontre de la décision du 07 mars 2024 maintenant une pénalité d’un montant de 830 €.
A l’audience de ce jour, [V] [T] n’est ni présente ni représentée à l’audience ; qu’elle n’a pas davantage fait connaître le motif de son absence.
Il convient, en conséquence, de déclarer le recours caduc.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement,
Déclare le recours caduc ;
Dit toutefois que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
La Greffière La Présidente
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