TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 25/00655
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS
Décision du 28 Avril 2025
JUGEMENT SUR REQUÊTE
ADOPTION [Localité 10]
N° RG 25/00655 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H33W
Adoption [C] [D] [J] [E]
LE TRIBUNAL
Réuni en la Chambre du Conseil du Tribunal Judiciaire d’ANGERS à l’audience du 28 Avril 2025
Vu la requête qui précède en date du 04 Mars 2025 et les pièces à l’appui et l’ordonnance de soit-communiqué ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Vu le consentement donné par [C] [D] [J] [E] à l’adoption envisagée par devant Maître [L] [G], notaire à [Localité 8] (49) [Adresse 2] en date du 09 décembre 2024 ;
Après avoir entendu Madame MASSE, Vice-Présidente en son rapport et le ministère public en ses conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant :
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce L’ADOPTION [Localité 10]
PAR :
[Y] [T] [R] [N], né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7], Profession : Retraité
[Adresse 5]
[Localité 4]
Conjoint du parent de l’adopté
Notif LRAR parties
Notif LRAR PR
Copie dossier
CC EXE
DE : [C] [D] [J] [E]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] (MAINE-ET-[Localité 9]) du sexe masculin,
Dit que l’adopté conservera son nom :
[C] [D] [J] [E]
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil conformément à la Loi ;
Laisse les dépens à la charge des requérants ;
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du greffier de ce Tribunal à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec accusé de réception aux requérants ;
Ainsi jugé et rendu par mise à disposition au greffe le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par :
Céline MASSE, Vice-Présidente, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, et M. VALISSANT, Vice-Présidente
En présence de Madame C. BANNETEL, substitute
Assistés de Valérie PELLEREAU, Greffière.
Le Greffier, Le Président,
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