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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00655

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/254 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFPJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [T] [W] née le 17 Décembre 1950 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62898f84f14adac90e340a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00655

    TJ 65440, 1 juill. 2026, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2B-W-B7J-[Localité 2] N° minute : Jugement du 01 Juillet 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45657ecdc6046d477f042f
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00655

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 25/00655

    DATE DU JUGEMENT: 15 Juin 2026 RG N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CZH / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [E] [N] épouse [T] C / [L] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e677284f14adac9b0c421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00655

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00655 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUJP MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE BANQUE POPULAIRE VAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2780cdc6046d47dde97f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00655

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/00655

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN4M COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judic

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00655

    CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 25/00655

    C8 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSXP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (n° RG 24/00176) rendue par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff3c6cdc6046d47899295
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 25/00655

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/00655

    Expéditions le : Minute n° 26/00122 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GATE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add7acdc6046d470f18bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00655

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPJD Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc65dcdc6046d473ba9f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00655

    TJ 27229, 4 mai 2026, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00655 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGA6 Société SDC IMMEUBLE ACACIA [Adresse 2] C/ [N] [U] [Z] [U] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def29cdc6046d47c1a61e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00655

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 25/00655

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24UA Jugement du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a20cdc6046d47209f96
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00655

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00655

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00655 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fbbccdc6046d475405fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00655

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00655

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BBU Date du Recours : 12 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 18/10/2024 : concernant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd56cdc6046d47af59fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00655

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33WA MINUTE N°2026/ 214 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [M] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b60cdc6046d47079c80
  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00655

    CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/00655

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 25/00655 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWX Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pauline BLARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3513cdc6046d47698f3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00655

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAB MINUTE N° : 26/00045 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69badbb4cdc6046d471af336
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00655

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00655

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZ3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0508cdc6046d47091618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00655

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSSC MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 10 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4342acdc6046d478bbba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00655

    TJ 57463, 9 mars 2026, RG 25/00655

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRXH Minute JCP n° 194/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1351acdc6046d4740f6ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00655

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/00655 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRSS JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuanten matière de vérification de créances ____________________ Le 03 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c279cdc6046d47b46613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00655

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHKA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4adcdc6046d479731e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1