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TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/02400

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Date: 05/05/2025
Numéro: 24/02400
Lieu / cour: tj34172
Chambre: Contentieux général Proxi
Type: other
Id: 681a77675eb387f553ba09e8

Texte de la décision

1,087 caractères

N°Minute:25/01127
N° RG 24/02400 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXN

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]

JUGEMENT DU 05 Mai 2025

DEMANDEUR:

S.A. -UN TOIT POUR TOUS, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Mme [U] [T] (Autre)

DEFENDEUR:

Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 1]

non comparant, ni représenté

Madame [L] [J] épouse [F], demeurant [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

Madame BRUNEAU, Juge du contentieux de la protection, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile.

Greffier : Madame BOUTAUD

Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Greffier : Clémence BOUTAUD

DEBATS:

Audience publique du : 03 Mars 2025
Affaire mise en deliberé au 05 Mai 2025

JUGEMENT :

Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 05 Mai 2025 par
Delphine BRUNEAU, Président
assisté de Clémence BOUTAUD, greffier

Copie exécutoire délivrée à :
Copie certifiée delivrée à :
Le 05 Mai 2025

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