Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02400
TJ 42218, 24 août 2026, RG 24/02400
N° RG 24/02400 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH7B N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Société de droit allemand inscrite sous le N°451618904 dont le siège social est [Localité 1] (ALLEMAGNE) [Adress
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ca other ca_douai n° 24/02400
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/02400
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02400 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR4U Jugement (N° 2023011786) rendu le 16 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_versailles n° 24/02400
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/02400
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/02400 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPA5 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [J] [O] Me MONTANE DE LA ROQUE Me Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02400
TJ 22278, 17 févr. 2026, RG 24/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 17 Février 2026 N° RG 24/02400 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVUD MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02400
TJ 74281, 15 déc. 2025, RG 24/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 N°: 25/00363 N° RG 24/02400 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA65 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/02400
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/02400
- N° RG 24/02400 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/996 N° RG 24/02400 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCH Le CCC : dossier FE : Me ARENTS Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE
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tj Autre décision avant dire droit tj95500 n° 24/02400
TJ 95500, 18 sept. 2025, RG 24/02400
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02400 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVCS 50D [H] [S] C/ S.A.R.L. CAR SYSTEM CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE [Localité 5] VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 18 septemb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02400
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02400
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKJ N° minute : 25/01916 Monsieur [S] [L] Représentant : Me [I], avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 222 C/ [2] Représentée par Madame [F] [Y], audi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02400
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 24/02400 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2LU N° de minute : Monsieur [V] [B] c/ S.A.S. VOB AUTOMOBILES DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Jean-charles MERCIER de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02400
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02400
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02400 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BOR AFFAIRE : [P] [I] C/ [B] [H], S.A.S.U. AUTO BILAN FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/02400
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 24/02400
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/02400 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MG26 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/02400
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI, Monsieur [L] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/02400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UZ6 N° MINUTE : 2/2025 RADIATI
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ca other ca_versailles n° 24/02400
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/02400
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02400 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3M Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02400
TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/02400
N°Minute:25/01127 N° RG 24/02400 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -UN TOIT POUR TOUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [U] [T] (Autre) DEFENDEUR: Monsieur [G] [F], demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02400
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02400 N° Portalis 352J-W-B7I-C37QV N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE La société BALAS, SAS, prise en la personne de son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02400
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02400
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAEQ Minute : S.D.C. IMMEUBLE LE DOMAINE DES MAGNOLIAS [Adresse 6] Représentant : Me Sophie MATEOS, avocat au barreau de MELUN, ves
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 24/02400
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°67 N° RG 24/02400 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPT CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 juillet 2024 RG :2023F1533 S.A.S. SPORT HALLS FRANCE C/ [K] LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE NÎMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02400
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02400
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LA BANQUE POSTALE c/ [T] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02400 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXSH Grosse délivrée à Me SCHEGIN Expédition délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02400
TJ Lille, 10 nov. 2024, RG 24/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02400 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02400
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 24/02400 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46YJ PARTIES : DEMANDERESS
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