Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 38185, 5 mai 2025, RG 25/00309


Vérifier : TJ 38185, 5 mai 2025, RG 25/00309 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/05/2025
Numéro
25/00309
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch4.3 JCP
Type
other
Id
681a7b5c5eb387f553ba11e9

Texte de la décision

1,679 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

Ch4.3 JCP

N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7E

Copies certifiées conformes
délivrées le : 05 Mai 2025
aux parties

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 05 MAI 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 MAI 2025

Tenue sous la Présidence de Mme Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé, en présence de M. [O], Auditeur justice

Assistée de Mme S.DOUKARI, Cadre greffier ;

ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [H] [U]
né le 04 Août 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
Madame [I] [V]
née le 05 Septembre 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]

Tous deux représentés par Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE

ET :

DEFENDEURS

Madame [N] [B], demeurant [Adresse 2]
Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 1]

Tous deux représentés par Maître Cyril PIERROT de la SCP PIERROT ET NEEL, avocats au barreau de GRENOBLE

A l’audience de ce jour, les demandeurs déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 17 Février 2025, à l'encontre des défendeurs.

Les défendeurs acceptent le désistement.

Il convient donc de constater le désistement d’instance.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés, statuant en audience publique,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d’instance ;

DISONS que ce désistement met fin à l’instance ;

DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier Le Juge des référés

Sarah DOUKARI Anne-Laure CHARIGNON

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.