TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/01855
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Texte de la décision
MINUTE N° : 25/00262
JUGEMENT DU : 05 Mai 2025
N° Rôle : N° RG 25/01855 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAYA
AFFAIRE : [K] , C/ [Y]
OBJET : 2AA Action en recherche de paternité 1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RECTIFICATIF
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs : Lucile DULIN, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile,
Vu les erreurs matérielles qui affectent les décisions précitées,
Dit qu'aux lieu et place des mentions erronées est substitué le libellé exact de la date du jugement rectifié, à savoir :
“02 Août 2021”
le reste des décisions restant inchangé.
Ordonne la mention de la rectification sur les minutes des jugements rectifiés dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.
Laisse les dépens à la charge du Trésor.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
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