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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj57631 n° 25/01855

    TJ 57631, 18 juin 2026, RG 25/01855

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 68/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/01855 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SG [O]/AR JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [A] [H] né le 21 Mars 1966 à S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dd5d93c619cd1f00d1b1
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01855

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01855

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424bacdc6046d4760ef55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01855

    TJ 59122, 11 juin 2026, RG 25/01855

    N° RG : 25/01855 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMTP S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Juin 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da523cdc6046d47c6c13d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01855

    TJ 06069, 26 mai 2026, RG 25/01855

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société CDC HABITAT SOCIAL, SOCIETE D’HABITATIONS A [Localité 2] MODERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [I] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c31cdc6046d47084733
  • ca other ca_nancy n° 25/01855

    CA Nancy, 21 mai 2026, RG 25/01855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01855 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTJC Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff084cdc6046d47890b0d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01855

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01855

    ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01855 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IEF AFFAIRE : [L] [F] C/ [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [F] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9139ccdc6046d472c70c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01855

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/01855

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VUJ N° minute : 26/00980 CPAM DE SEINE-[Localité 3] Représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104 C/ Monsieur [K] [O] No

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ad5cdc6046d47eeceda
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/01855

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/01855

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 25/01855 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZIK du 10 Avril 2026 affaire : S.A.R.L. MONDIAL BAT c/ S.C.I. [V] [C] Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Valenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96abacdc6046d47d09f2d
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01855

    TJ 68066, 19 mars 2026, RG 25/01855

    N° RG 25/01855 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTPL Madame [N] [Y] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01855 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTPL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce aut

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd283dcdc6046d47508c25
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj57631 n° 25/01855

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/01855

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 31/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/01855 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SG [M]/AR JUGEMENT DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [O] [X] né le 21 Mars 1966 à S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9675ccdc6046d47d05ace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01855

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/01855 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWHQ PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 699821a3cdc6046d470f5c2e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01855

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/01855

    Pôle social - N° RG 25/01855 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUDH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [L] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FOR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a42e9cdc6046d47abd411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01855

    TJ 74281, 6 févr. 2026, RG 25/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/11 DOSSIER : N° RG 25/01855 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGPW AFFAIRE : [W] [Y] / [B] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halim

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4548cdc6046d47abfa0e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01855

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01855 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HT7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. FONCIERE DE L’ERABLE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cc9dcdc6046d472d32d2
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj57631 n° 25/01855

    TJ 57631, 29 janv. 2026, RG 25/01855

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 13/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/01855 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SG JYZ/AR JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [C] [T] né le 21 Mars 1966

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e340cdc6046d47304704
  • ca other ca_amiens n° 25/01855

    CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/01855

    ARRET N° [Q] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 62 Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [C] [Q] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 62 - tribunal judiciaire Copie exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d325b195da062e0c8ac12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01855

    TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 25/01855

    Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 19 Janvier 2026 N° RG 25/01855 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPBW MINUTE - Décision civile 26/00020 RENDU LE : DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Solange LEBAILE, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69847404cdc6046d47018e2f
  • ca other ca_colmar n° 25/01855

    CA Colmar, 14 janv. 2026, RG 25/01855

    MINUTE N° 14/26 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 696b5dabcdc6046d47a12963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01855

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01855

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01855 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVPV AFFAIRE : S.D.C. SDC [Adresse 7] C/ S.A.S. TALENTS GROUP Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : S.A.S. TALENTS GROUP TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3f7acdc6046d476e537e
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01855

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/01855

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/01855 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWJJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945348075782d5f06b64596

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1