CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/04338
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - A
N° RG 25/04338 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6CU
Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties
Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025
Date de saisine : 10 Mars 2025
Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 23/113479 rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 23 Janvier 2025
Appelant :
Monsieur [D] [Z]
Intimée :
S.A. COFICA BAIL
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ
(Articles 901 et 930-1)
(n° , 1 page)
Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état
Assistée de Caroline GAUTIER,greffier,
Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d'appel du 26 février 2025, enregistrée sous le numéro RG 25/04338,
Vu l'avis d'irrecevabilité adressé à l'appelant le 27 mars 2025,
Vu l'absence d'observations reçues ;
Considérant que Monsieur [D] [Z] a formé appel par courrier postal enregistré sous le numéro RG 25/04338 ; en conséquence, la déclaration d'appel qui n'est pas transmise par la voie électronique enrôlée le10 mars 2025 est irrecevable.
PAR CES MOTIFS
Déclarons irrecevable la déclaration d'appel numéro RG 25/04338 ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par , magistrat en charge de la mise en état assisté de , greffière présente lors du prononcé/de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 06 Mai 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
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