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CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/00057


Vérifier : CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/00057 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2025
Numéro
25/00057
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
Id
681aee04cb8879064b78e35a

Texte de la décision

1,837 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDCG

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/04224

S.A.S. NEW INVEST Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 843 752 767 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [F] [B]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Nicole MARKARIAN de la SELARL LERICHE CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON

S.A.S. LUGDUNUM CAPITAL

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Pierre-marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDCG,

Vu la déclaration d'appel en date du 03 Janvier 2025,

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens .

Fait à [Localité 7], le 06 Mai 2025

Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat

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