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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00057

    TJ 2a004, 30 juill. 2026, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00057 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDTZ N° de Minute : 26/201 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f538e195da062e0fee66c
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00057

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00057

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/360 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPTK JUGEMENT AFFAIRE : [D] [A] C/ Société [1] [2] Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccaad6da0419628d0289
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00057

    TJ 67437, 23 juill. 2026, RG 25/00057

    MINUTE N° : 26/00264 JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQEJ Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccb17195da062e076fcd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00057

    TJ 13055, 8 juill. 2026, RG 25/00057

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FMK METROPOLE [Localité 1] [Localité 2] C/ Mme [E], [S], [D] [Y] Pôle d’échange multimodal Plan de [Localité 3] LE 08 JUILLET 2026 JUGEMENT EXPROPRIANT METR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc02b84f14adac9d3d8cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00057

    TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMX4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMX4 Copies certifiées conformes délivrées le : -Me Stéphanie BORDIEC -Me Ambroise GARLOPEAU - au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b68093c619cd1f2a1c27
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj06088 n° 25/00057

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 25/00057

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [F] N° Du 26 Juin 2026 Procédures collectives N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYEI expédition délivrée à MME [F] TPG DES AM ME [Q] le 26 JUIN 202

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00057

    CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 25/00057

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/ 36 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJRW [N] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478a1993c619cd1f334b7d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00057

    TJ 09122, 18 juin 2026, RG 25/00057

    DÉLIBÉRÉ DU : 18 JUIN 2026 RG : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQNY NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a087cdc6046d4749a251
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00057

    TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00057

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQG5 Minute : 26/134 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6abcdc6046d474a1b0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00057

    TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2JT Minute n° 26/00021 DEMANDEUR : [P] [V] né le 06 juin 1977 agissant en sa qualité de représentant légal de, [Y] [V] (mineur né le 02.09.2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0088cdc6046d476d148d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 25/00057

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 15 Juin 2026 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2L7 N° MINUTE : 64/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ba4cdc6046d47d84261
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00057

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 25/00057

    Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30997acdc6046d47702a48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00057

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIS5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adb9cdc6046d47dc23ab
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 25/00057

    TJ 74281, 5 juin 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 05 Juin 2026- N° 26/00098 N° Rôle : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGFX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232005cdc6046d474d0189
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00057

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 25/00057

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHMK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d34dcdc6046d47de9ee8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00057

    TJ 67437, 2 juin 2026, RG 25/00057

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQUI _________________________ Minute N° 26/00183 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23234bcdc6046d474d3d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00057

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/462 AFFAIRE : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SI2 Copie à : Madame [D] [E] Copie exécutoire à : Me Jean-françois TABET Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a64cdc6046d47de23f5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj73065 n° 25/00057

    TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ3A N° dossier BDF : 000225000196 DEBITEURS DEMANDEURS : Monsieur [C] [K] et Madame [R] [M] épouse [K] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af586195da062e04960f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00057

    TJ 19031, 21 mai 2026, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ========== N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4PA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 MAI 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8661cdc6046d477fe19d
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj49007 n° 25/00057

    TJ 49007, 19 mai 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, MET fin à procédure de réta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c581cdc6046d47dda9c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1