CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/01914

ARRET N° 25/

DESISTEMENT INCIDENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ARRET DU 6 MAI 2025

CHAMBRE SOCIALE

Audience publique

du 28 Octobre 2025

N° de rôle : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3EW

Sur saisine aprés décision de

la COUR DE CASSATION

en date du 25 septembre 2024

code affaire : 80C

Demande d'indemnités ou de salaires

DEMANDERESSE A L'INCIDENT

S.A.S.U. ESPACE PREMIUM SPORT sise [Adresse 2]

représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

DEFENDEUR A L'INCIDENT

Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 18 Avril 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE Christophe, président de chambre, entendu en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller

Madame Florence DOMENEGO, conseiller

qui en ont délibéré,

Mme MERSON GREDLER, greffière lors des débats

Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 6 mai 2025 par mise à disposition au greffe.

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SUR CE, LA COUR,

Attendu que par courrier RPVA en date du 16 avril 2025, reçu au greffe de la Cour le 16 avril 2025, Me LEROUX, demanderesse à l'incident, a indiqué se désister du dit incident ;

Que le défendeur à l'incident a accepté ce désistement par conclusions en date du 16 avril 2025 ;

Attendu qu'il convient, en conséquence, de constater le désistement d'incident de la S.A.S.U. ESPACE PREMIUM SPORT;

P A R C E S M O T I F S

La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt , après en avoir délibéré conformément à la loi et sur le siège,

Vu les dispositions des articles 400 à 405 du code de procédure civile,

Constate le désistement d'incident de la S.A.S.U. ESPACE PREMIUM SPORT;

Constate le dessaisissement de la Cour sur cet incident;

Ledit arrêt a été prononcé en audience publique le six mai deux mille vingt cinq et signé par Mme Christophe ESTEVE, Président de chambre, et Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,