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CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/02775


Vérifier : CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/02775 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2025
Numéro
24/02775
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Type
ordonnance
Id
681aefa3e9f4c823e75d8f54

Texte de la décision

1,766 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

ORDONNANCE DE RADIATION N°

D.A. : Numéro : 24/02048 du : 11 Juin 2024

RG : N° RG 24/02775 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXT

Décision attaquée :

Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 24 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00013

Mme [I] [O]

Représentée par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS

Représentée par Me Dina COHEN SABBAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

M. [W] [O]

Représenté par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS

Représenté par Me Dina COHEN SABBAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

S.A.S. SASU BRAD

Représentée par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS

Représentée par Me Dina COHEN SABBAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

APPELANTS

M. [D], [T], [L] [K]

Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS

Représenté par Me Véronique WEISBERG, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

INTIME

Nous, Odile GREVIN, Présidente de la CHAMBRE ÉCONOMIQUE,

Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile.

Considérant que les parties entendent formaliser un accord ;

Que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ;

Qu'il convient d'ordonner la radiation du rôle ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS LA RADIATION DE L'AFFAIRE,

Disons qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, et notamment sur nouvelles conclusions relatives à l'accord intervenu ou non entre les parties.

Fait à [Localité 1] le 06 Mai 2025

La Présidente de chambre,

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