Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 24/02775
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/02775
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me Pierre GUEREKOBAYA la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/02775 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
-
ca other ca_paris n° 24/02775
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/02775
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02775 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4PH Décision défér
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02775
TJ 72181, 26 mars 2026, RG 24/02775
Copie exécutoire délivrée N° RG 24/02775 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICYB le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 26 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame, [Q], [D] née le, [Date naissance 1] 1997 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juri
-
ca other ca_nimes n° 24/02775
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/02775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02775 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJSQ YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 30 juillet 2024 RG :24/00063 Organisme URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/02775
TJ 13001, 27 févr. 2026, RG 24/02775
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 février 2026 RG : N° RG 24/02775 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFA5 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02775
TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 24/02775
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02775 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4LX Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02775
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 24/02775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02775 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCRY Section 2 CG République F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02775
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 24/02775
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [C] c/ Compagnie d’assurance GMF, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02775 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2Y3 Grosse délivrée à l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02775
TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 24/02775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02775 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCGZ Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [H] [G] Madame [U] [J] divorcée [G] DEMANDERESSE S.A. CA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02775
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02775
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02775 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02775 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBBE DEMANDERESSE : Mme [P] [B] [Adresse 1] [Localité 4], Assistée de Me Stéphane JAN
-
ca other ca_versailles n° 24/02775
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02775
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02775 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02775
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 24/02775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 septembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/02775 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSWI 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : Ma
-
ca other ca_poitiers n° 24/02775
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02775
ARRET N°277 CP/KP N° RG 24/02775 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQO Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit
-
ca other ca_rennes n° 24/02775
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02775
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02775 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYJE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de la saisine : 10 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 14 MARS 2024 Décision attaquée : AU
-
ca other ca_amiens n° 24/02775
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/02775
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION N° D.A. : Numéro : 24/02048 du : 11 Juin 2024 RG : N° RG 24/02775 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXT Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 24 Mai 2024 dans l'affaire porta
-
tj Expertise tj72181 n° 24/02775
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/02775
N° RG 24/02775 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICYB Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 24 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [V] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] (aide juridictionnelle totale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02775
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02775
06/02/2025 ARRÊT N°25/54 N° RG 24/02775 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNMU CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (24/00234) G DE LOYE FORMATION DES REFERES [I] [N] C/ UNEDIC- DELEGATION AGS- CG
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02775
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 24/02775
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/02775 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2FW S.A.S. SL CORPORATE c/ Monsieur [M] [X] S.E.L.A.R.L. ARVA en qualité d'administrateur
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02775
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02775
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02775 N° Portalis DBX4-W-B7I-TE4Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [K] [H] [P] [C] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée l
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02775
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/02775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 24/02775 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVNM Ordonnance n° 2025/MEE10 Madame [R] [N] épouse [L], bénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle totale du 29 Décembre 2023 numérotée C13001-2023-004334. (bénéficie d'une a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles