CA Amiens, 28 avr. 2025, RG 23/02105
Vérifier : CA Amiens, 28 avr. 2025, RG 23/02105 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 63
D.A. : Numéro : 23/01634 du : 01 Mai 2023
N° RG 23/02105 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJF
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 31 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00254
APPELANTE
Association [7], établissement sous mandat de gestion de l'Association [6] dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 4]
Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY de la SELARL SELLIER-SUTY & MEURICE AVOCATS, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE
Organisme [5]
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 01 Mai 2023 par Association [7], établissement sous mandat de gestion de l'Association [6] dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 4]
à l'encontre de la décision rendue le 31 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à Organisme [5],
Attendu qu'à l'audience du 28 Avril 2025, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/02105 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJF du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02105 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJF du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 2], le 28 Avril 2025
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.