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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02105
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/02105
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02105 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3CV [A] C/ S.A.S. LA SOCIETE [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Février 2023 RG : F20/00668 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02105
TJ 59183, 20 janv. 2026, RG 23/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 23/02105 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNC4 N° Minute : 26/00004 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. PARNASSE GARANTIES [Adresse 2] Représentée par Me Annabelle LIAUTARD, avocate plaidant au barreau de PARIS et par Me Dominique VA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02105
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 23/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 C NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02105 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWPI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Septembre 2025 Affaire : A.S.L. [Adresse 7], M. [X] [S], M. [D] [P] C/ M. [V] [H] le: E
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ca other ca_orleans n° 23/02105
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/02105
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 191 - 25 N° RG 23/02105 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3GU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02105
TJ 62119, 12 août 2025, RG 23/02105
1 Grosse délivrée + 1 Copie délivrée aux avocats + 1 copie délivrée aux parties en LRAR ([10]) le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00507 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02105 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2DT [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Mad
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ca other ca_versailles n° 23/02105
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02105 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7QB AFFAIRE : [O] [T] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/02105
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/02105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/02105 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOV AFFAIRE : [L] [X] C/ SNC [Localité 16] IRISH CAFE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/02105
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FM2 N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2023 JUGEMENT PORTAN
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ca other ca_amiens n° 23/02105
CA Amiens, 28 avr. 2025, RG 23/02105
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 63 D.A. : Numéro : 23/01634 du : 01 Mai 2023 N° RG 23/02105 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 31 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02105
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/02105
N° RG : N° RG 23/02105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUC6 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG : N° RG 23/02105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUC6 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [Y] [R] C/ [T] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître [K] CLIQUET de la SELARL CABINET CLIQUET
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ca other ca_toulouse n° 23/02105
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02105
20/03/2025 ARRÊT N°25/114 N° RG 23/02105 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQF6 FCC/ND Décision déférée du 10 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00387) M. ANDREU SECTION ENCADREMENT [G] [U] C/ S.A.S.U. JARDEL SERVICES ST S.A.S. H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02105
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/02105
Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ZC [J] [H], [L] [H] C/ Société EASYJET - FE délivrée à Me CHARBIT, Me PITCHER et Me JUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : Me Claire-marine CHARBIT Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/02105
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/02105
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02105 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6BO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_grenoble n° 23/02105
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/02105
N° RG 23/02105 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cléo DELON la SELARL GPS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE
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ca other ca_nancy n° 23/02105
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 23/02105
ARRÊT N° /2024 PH DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02105 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH4M Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00243 19 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02105
CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 23/02105
ARRET N°306 CL/KP N° RG 23/02105 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4FH [B] C/ S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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tj Expertise tj13055 n° 23/02105
TJ 13055, 4 juin 2024, RG 23/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/02105 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DPB DÉCISION N° 2024/17 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02105
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 23/02105
MINUTE N° 24/292 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'inscript
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02105
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/02105
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02105 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI5I du 31 Mai 2024 N° de minute : affaire : Société FA.RO SRL c/ S.C. VICTORIA PALACE, S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, S.A.R.L. GEORGE V REGIONS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02105
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/211 N° RG 23/02105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Coralie FOURNIER la SELARL RACINE [Localité 7] COPIE délivrée le04/03/2024 au service expertise Rendue le
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