TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/08281

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 5/Section 1

Affaire : N° RG 24/08281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXZL

Numéro de minute :

S.D.C. RESIDENCE O’COEUR SISE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MASSON SA, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Maître [F], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0065

C/
Monsieur [V] [L] [E] [X]
Madame [C] [N] épouse [E] [X]

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)

Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, greffier,

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 04 février 2025,

Vu les conclusions de demande de révocation de clôture du syndicat des copropriétaires de la résidence O'COEUR sise [Adresse 4] (93), représenté par son syndic, le cabinet MASSON, notifiées par voie électronique le 29 avril 2025,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Le syndicat des copropriétaires sollicite la révocation de la clôture au motif qu'un règlement amiable serait en cours, suite à l'assemblée générale des copropriétaires du 29 mars 2025 soit postérieurement à l'ordonnance de clôture du 04 février 2025.

Bien que régulièrement cités, Monsieur [V] [L] [E] [X] et Madame [C] [N] épouse [E] [X] n'ont pas constitué avocat.

Au regard de ces éléments, attestant d'une possible résolution amiable du litige, il convient de révoquer l'ordonnance de clôture.

PAR CES MOTIFS