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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08281

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/08281

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08281 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2024 - Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ebcf93c619cd1f42dc88
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08281

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/08281

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/08281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJYT [G] [I] C/ PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [13] Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2025 à : Me Florian

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab445766601b4df63e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08281

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/08281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COULET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YT6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b56d3730576e93ca80
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/08281

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/08281

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/08281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXZL Numéro de minute : S.D.C. RESIDENCE O’COEUR SISE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MASSON SA, prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe6a7f269e5c2ea6c99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08281

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/08281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Service des contentieux de la protection [Adresse 13] [Adresse 19] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 27] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 24/08281 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3058490a9a68b98828bc0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08281

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/08281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2APA MINUTE: 24/2048 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaca51c3411ff34513e76

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1