Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/01912


Vérifier : TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/01912 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2025
Numéro
24/01912
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
681ba362a7f269e5c2ea772c

Texte de la décision

2,340 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01912 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHI
AFFAIRE : [M] [G], [K] [N] épouse [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL LES MACONS DE PAYS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [M] [G]
né le 29 Août 1981 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON

Madame [K] [N] épouse [G]
née le 25 Juin 1982 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL LES MACONS DE PAYS,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 06 Mai 2025

Notification le
à

Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42, Expédition

Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 13 Septembre 2024, Monsieur [M] [G] et Madame [K] [N] épouse [G] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL LES MACONS DE PAYS.

A l’audience de ce jour, Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT a, pour Monsieur [M] [G] et Madame [K] [N] épouse [G], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Maître Hervé BARTHELEMY a, pour les époux [G], déclaré accepter le désistement.

Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.