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TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00403


Vérifier : TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00403 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2025
Numéro
25/00403
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
681ba365a7f269e5c2ea7787

Texte de la décision

2,731 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LWU
AFFAIRE : [Y] [X], [T] [E], S.C.I. DACG C/ S.N.C. [Adresse 2], S.E.L.A.R.L. BCM, S.C.M. MJ SYNERGIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEURS

Madame [Y] [X]
née le 05 Juin 1966 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [T] [E]
né le 09 Octobre 1980 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 7]
représenté par Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.C.I. DACG,
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSES

S.N.C. [Adresse 2],
dont le siège social est sis [Adresse 6]
non comparante, ni représentée

S.E.L.A.R.L. BCM, en qualité d’administrateur judiciaire de la SNC [Adresse 2],
dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

S.C.M. MJ SYNERGIE, en qualité de mandataire judiciaire de la SNC [Adresse 2],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 06 Mai 2025

Notification le
à
Maître [N] [G] de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 17 Février 2025, Madame [Y] [X], Monsieur [T] [E] et la S.C.I. DACG ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.N.C. [Adresse 2], la S.E.L.A.R.L. BCM, en qualité d’administrateur judiciaire de la SNC [Adresse 2] et la S.C.M. MJ SYNERGIE, en qualité de mandataire judiciaire de la SNC [Adresse 2].

Par message RPVA du 04 mai 2025, Maître [N] [G] de la SELAS BREMENS AVOCATS a, pour Madame [Y] [X], Monsieur [T] [E] et la S.C.I. DACG, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, la société [Adresse 2] ayant été placée en liquidation judiciaire en cours de procédure.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Madame [Y] [X], Monsieur [T] [E] et de la S.C.I. DACG  ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance.

LAISSONS les dépens à la charge de Madame [Y] [X], Monsieur [T] [E] et de la S.C.I. DACG.

Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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