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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00403

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPOO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPOO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eba3195da062e0498ad3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00403

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GW5T N°MINUTE : 26/441 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f437b195da062e0fe80a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00403

    TJ 06088, 13 août 2026, RG 25/00403

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [C] veuve [Y] c/ [V] [N] épouse [Y] N° 26/ Du 13 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFBK Grosse délivrée à Me Myriam DUBURCQ l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b518195da062e01e8a83
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00403

    TJ 95500, 10 août 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS6K N° Minute : DEMANDERESSE : SCI [1] Débiteur(s), trice(s) : [B] [W] 000325001258 Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee104195da062e0f3b7ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00403

    TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 25/00403

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZGF Minute n° JUGEMENT du 09 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ALICIA, dont le siège social est sis 41 rue Principale - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553a2393c619cd1fdb768b
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00403

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 25/00403

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/329 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSP4 JUGEMENT AFFAIRE : [K] [L] C/ CPAM DE [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48239493c619cd1f488e42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00403

    TJ 02722, 2 juill. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSQH N° minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c03693c619cd1f2a5af9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00403

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEEO N° MINUTE : 26/00421 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa28684f14adac9cf2ba3
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj21231 n° 25/00403

    TJ 21231, 26 juin 2026, RG 25/00403

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I774 M. [O] [U] Mme [H] [N] épouse [U] C/ M. [P] [Y] M. [F] [G] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [O] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4427a3cdc6046d47612b79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00403

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00403

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7HB N° MINUTE 26/00292 AFFAIRE : [B] [W] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [B] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61246b84f14adac9f0e7c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00403

    TJ 97416, 27 mai 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3R NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 [V] [U] [G] C/ [M] [D] [K], [Y] [Z] [G] épouse [K] DEMANDERESSE : Monsieur [V] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17201bcdc6046d471f5c15
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00403

    TJ 60159, 26 mai 2026, RG 25/00403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/84 AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [Q] [W] [N] C/ [R] [U] Grosse et Expédition le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3945cdc6046d47df3d5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00403

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MAI 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXGC Code NAC : 30F TLF DEMANDERESSE : La société EDITAIR, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 33

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5fc7cdc6046d477ca7b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00403

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/00403

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd9fcdc6046d47a78bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00403

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00403

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQF6 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [D] [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba71ccdc6046d47d80064
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00403

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NTY () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [Y] [X] épouse [N] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24eb2cdc6046d47009761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00403

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGLN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits RSA-Hotel du [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936b6cdc6046d472ef826
  • ca designation ca_besancon n° 25/00403

    CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 25/00403

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4EJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2025 - RG N°24/00644 - PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9b013cdc6046d47382295
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj01053 n° 25/00403

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD45 Dans l’affaire entre : Madame [Y] [N] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me PAROVEL Luc, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fbfcdc6046d472d471a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00403

    TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 25/00403

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX4Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9bacdc6046d479f8263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1