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TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/02266


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Date
06/05/2025
Numéro
24/02266
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
681ba366a7f269e5c2ea77a3

Texte de la décision

2,114 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02266 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BML
AFFAIRE : [U] [Z], [P] [F] C/ [M] [B]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEURS

Madame [U] [Z]
née le 27 Mai 1986 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Raphaël BANNERY, avocat au barreau de LYON

Monsieur [P] [F]
né le 15 Mai 1987 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Raphaël BANNERY, avocat au barreau de LYON

DEFENDEUR

Monsieur [M] [B]
né le 16 Janvier 1950 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 06 Mai 2025

Notification le

à

Maître [G] [K] - 3281, Expédition et grosse

Maître [I] [S] - 264, Expédition et grosse

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 03 Décembre 2024, Madame [U] [Z] et Monsieur [P] [F] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [M] [B].

Par conclusions RPVA du 16 avril 2025 Maître [G] [K] a, pour Madame [U] [Z] et Monsieur [P] [F], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation suite à l’accord intervenu entre les parties en audience de règlement amiable du même jour.

Par message RPVA du 16 avril 2025 Maître [I] [S] a, pour Monsieur [M] [B], déclaré accepter le désistement et renoncer à ses demandes reconventionnelles.

Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.

DISONS que chaque partie conserva la charge de ses frais et dépens.

Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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