TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/03186

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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2ème chambre

N° RG 24/03186
N° Portalis 352J-W-B7I-C4FIK

DEMANDERESSE
Société SPI
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [L] [J] de la SELAS CABINET [J] - #K0182
DEFENDEUR
M. [I] [K]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître Mohand MAAMOURI de la SELASU AVOCAT 777 - #E1740

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 30 Avril 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 28 Janvier 2026 à 14h00,

Le 30/04/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience