Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 24/03186
TJ 88160, 20 mai 2026, RG 24/03186
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/03186 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E4HE Cabinet JAF nø4 [P] C / [N] Maître Laurianne BERG de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES Rendu l’an deux mil vingt six et
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03186
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03186 N° Portalis DBW2-W-B7I-MLKG AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A. [O] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL SEL EMILIE [K] la SELAS [Localité 2] CARRIERE & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL SEL EMI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03186
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/03186
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 2 février 2026 Requête n° : N° RG 24/03186 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5FI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en perso
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03186
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03186 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FIK N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03186
TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 24/03186
DOSSIER N° RG 24/03186 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z63T Jugement du : 29/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société SOCIETE IMMOBILIERE BIFER C/ [Z] [T], Entreprise [T] MACONNERIE-CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE Monsieur [W] [T] Le : Copie exécutoire dé
-
ca other ca_amiens n° 24/03186
CA Amiens, 24 oct. 2025, RG 24/03186
ARRET N° [15] C/ S.A.S.U. [18] Copie certifiée conforme adressée à : - [15] - SASU [18] - Me KUZMA - TJ Copie exécutoire délivrée à : - [15] Le 24 octobre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
-
ca other ca_rennes n° 24/03186
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 24/03186
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03186 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2RA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2024 Date de la saisine : 30 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2024 Décision attaquée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03186
TJ 06088, 1 oct. 2025, RG 24/03186
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/853 du 1er Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03186 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5KH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représenté par son s
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03186
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/03186
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03764 du 25 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03186 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GO3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03186
TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 24/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/432 AFFAIRE N° RG 24/03186 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QW2 Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 542 097 522 prise en la personne de son représentant légal en e
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/03186
TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 24/03186
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03186 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a
-
ca other ca_orleans n° 24/03186
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03186
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Mme [U] [H] [Adresse 9] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03186 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDKT Décision de première instance : Pole social
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03186
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 24/03186 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRG Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal e
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03186
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03186
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03186 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3WX Grosse délivrée à Me SPANO Copie délivrée à Me SPANO le DEMANDEURS: Ma
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03186
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/03186 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FIK DEMANDERESSE Société SPI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [L] [J] de la SELAS CABINET [J] - #K0182 DEFENDEUR M. [I] [K] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Mohand MAAMOURI de la S
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03186
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/03186
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/03186 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMQ4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [5] Me Alexandre ROUVIER ORDONNANCE JURIDICTIONNELL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03186
TJ Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/03186
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Décembre 2024 Affaire N° RG 24/03186 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6R7 RENDU LE : DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03186
TJ Meaux, 2 déc. 2024, RG 24/03186
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03186 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03186
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CGJ N° MINUTE : 10-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 n
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03186
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me [F] Le ...........
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles