Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Délibéré prorogé source api

TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/04124


Vérifier : TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/04124 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2025
Numéro
23/04124
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Charges de copropriété
Type
other
Id
681ba5c5a7f269e5c2ea7e9f

Texte de la décision

702 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

■

AVIS DE PROLONGATION DE DELIBERE

Charges de copropriété

N° RG 23/04124 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4F2

DEMANDEUR

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LAFORET IMMOBILIER, SARL
représenté par Me Jesse SERFATI, vestiaire : #C0635

DEFENDEURS

M. [D] [T]
représenté par Me Christelle AUGROS, vestiaire : #A0883
Mme [R] [T]
représentée par Me Christelle AUGROS, vestiaire : #A0883

Art. 450 du C.P.C. 30 Avril 2025

Maître,

Je vous informe que le prononcé du jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré à l’audience du :

22 mai 2025 à 9h30

Le Greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.