Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04124
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/04124
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04124 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RX Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22
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ca other ca_bordeaux n° 23/04124
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 23/04124
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 décembre 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04124 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNMK [5] c/ S.A.S. [13] Nature de la décision : AU FOND Notif
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ca other ca_rennes n° 23/04124
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 23/04124
5ème Chambre ARRÊT N°-211 N° RG 23/04124 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5O2 (Réf 1ère instance : 23/00263) Mme [W] [U] C/ OPH SILENE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SILENE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04124
TJ 06069, 6 oct. 2025, RG 23/04124
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MOONS 1 EXP Me LASSAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/355 N° RG 23/04124 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKNQ D
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ca other ca_grenoble n° 23/04124
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04124
C5 N° RG 23/04124 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04124
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Jesse SERFATI -Me Christelle AUGROS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04124 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4F2 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMA
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tj Délibéré prorogé tj75056 n° 23/04124
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ AVIS DE PROLONGATION DE DELIBERE Charges de copropriété N° RG 23/04124 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4F2 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LAFORET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04124
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/04124
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHGZC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04124
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 oct. 2024, RG 23/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04124 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/04124 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOZ2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04124
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04124 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4F2 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] - [Localité 1], représenté par son syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LAFORET IMMOBILIER, SARL AVOCAT D
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04124
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04124
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04124 - N° Portalis
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