TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/00091
Vérifier : TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/00091 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] Expéditions exécutoires délivrées le :
Expéditions délivrées le :
■
PS ctx technique
N° RG 23/00091 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZUS
N° MINUTE : 7
Requête du :
Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction
06 Janvier 2023
JUGEMENT
rendu le 06 Mai 2025
DEMANDERESSE
Madame [K] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
DÉFENDERESSE
[5] [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Rep/assistant : Mme [M] [W] muni d’un pouvoir spécial
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président
M. TSOCANAKIS, Assesseur
Madame PHILIPPON, Assesseur
Décision du 06 Mai 2025
PS ctx technique
N° RG 23/00091 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZUS
assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
DEBATS
A l’audience du 02 Avril 2025
tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2025.
JUGEMENT
Prononcé en audience publique
Contradictoire
en premier ressort
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
après en avoir délibéré conformément à la loi,
statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,
Fait et jugé à [Localité 6] le 06 Mai 2025
Le Greffier Le Président
N° RG 23/00091 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZUS
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : Mme [K] [T]
Défendeur : [5] [Localité 6]
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe
ème page et dernière
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.