TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00399

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
M. BADENE
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/297
N° RG : N° RG 25/00399
N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPW
Mme [B] [E]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [B] [E]
née le 15 Mai 1981 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assistée de Me SMEDTS Emilie, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 29 Avril 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 02 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [B] [E] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 23 avril 2025 à 11h30, à la demande de [X] [N] (curatrice), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une dégradation de son état psychique alors qu’elle se trouvait en soins libres (états d’agitation multiples, résistance au traitemen psychotrope, idées mégalomaniaques de persécution multiples, désorganisation de la pensée) ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 29 avril 2025 par le docteur [H], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [B] [E] est nécessaire, en ce que malgré une amélioration de son état, son discours reste dispersé et est associé à une tachypsie, des idées délirantes à thématique mystique, une labilité de l’humeur et une conscience partielle de ses troubles ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [B] [E] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 4 MAI 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS