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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00399

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDFH Décision n° 557/2026 Notifié le à - Société NOUVELLE [2] - CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de57e195da062e0e0e3f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00399

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YHG [X] [Z] C/ S.A. TY BREIZ., Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58027e93c619cd1f01ea86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00399

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/00399

    / N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03 Juillet 2026 à : Me Jérôme CAE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852d593c619cd1f4a1da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00399

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMDI DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [W] [R] [E] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4e20195da062e0964d3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00399

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4FH AL/TW Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], inscrite au RCS de [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00399

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00399

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [O] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00399 N° Portalis DB26-W-B7J-ISRF BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj76540 n° 25/00399

    TJ 76540, 16 juin 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 Juin 2026 N° RG 25/00399 N° Portalis DB2W-W-B7J-NDW2 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : S.A.R.L. [D] [E] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE copies délivrées à : - S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c326cdc6046d4741bc2d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00399

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me NEMRI (D2146) Me ROBERT (L0017) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00399 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UDX N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 Janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 10 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b02bcdc6046d47dc4c96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00399

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/00399

    DOSSIER N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KRA Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [W] [M] [E] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [W] [M] [E] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00399

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57TM Minute n° Copie exécutoire le 09/06/2026 à Me Françoise SOBEAUX-LE GOFF Me Gaëlle YHUEL-LE GARREC de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288c3fcdc6046d47c2f877
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00399

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE52 Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [I] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718e9cdc6046d47a2c514
  • ca other ca_versailles n° 25/00399

    CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAFY AFFAIRE : [S] [T] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 19 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2258cccdc6046d47378452
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00399

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00399 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJF7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE HLM [Localité 2] DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e13cdc6046d4725de99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00399

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIMW Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [T] [G] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acf6cdc6046d479bd76a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00399

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00399 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZHV DEMANDERESSE : [X] [V] veuve [J] représentée par Me Fatiha EDDICHARI DEBBAH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 20 DEFENDEURS : [U] [G], [R] [J] représentée par Maître Virginie JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a944cdc6046d479b9328
  • ca other ca_reims n° 25/00399

    CA Reims, 19 mai 2026, RG 25/00399

    R.G. : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTYE ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET Me Angelique BAILLEUL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANT : d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d42f9cdc6046d4744ccf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00399

    TJ 55029, 7 mai 2026, RG 25/00399

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B36X N° MINUTE : 26/33 AFFAIRE : SOCIETE COOP LOGIS C/ Compagnie d’assurance CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6d1cdc6046d47f7e05e
  • ca other ca_agen n° 25/00399

    CA Agen, 6 mai 2026, RG 25/00399

    ARRÊT DU 06 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK54 -------------------- AB/CH [N] [H] [S] C/ S.C.I. LE PONGEUR DE FOCH ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2fe3cdc6046d47e42591
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00399

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4UT JUGEMENT N° 26/123 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccbbecdc6046d473c1964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/00399

    TJ 18033, 24 avr. 2026, RG 25/00399

    République française Au nom du peuple français N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FCEL GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 24 Avril 2026 53B [C] [V] [F] [S] C/ [Q] [D] DEMANDERESSES : Madame [C] [V] et Madame [F] [S], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdbeecdc6046d47c4d5ce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1