TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00396

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
M. BADENE
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/288
N° RG : N° RG 25/00396
N° Portalis DB3F-W-B7J-KCO7
Mme [B] [T]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [B] [T]
née le 02 Mai 1968 à
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assistée de Me GALAN-DAYMON Delphine, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de Vaucluse en date du 29 Avril 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 02 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [B] [T] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 22 avril 2025 à 10 heures, sur décision du représentant de l’Etat en raison de troubles du comportement associés à des menaces hétéro-agressives envers des membres de sa famille dans le cadre d’une succession ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 28 avril 2025 par le docteur [I], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [B] [T] est nécessaire, en ce que, malgré une amélioration de son état psychique (discours moins acceléré), elle développe toujours un sentiment de persécution envers sa soeur, présente une fragilité psychique associée à une tristesse et minimise les troubles du comportement dont elle souffre ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [B] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 03 mai 2025, afin de poursuivre l’investigation sur les troubles présentés par l’intéressée et pouvoir la soigner.

PAR CES MOTIFS