Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00396
TJ 26362, 25 août 2026, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INLY AFFAIRE : [Z] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + ifpa Copie certifiée conforme : Maître Blandine GUILLON Me Virginie ROBILLAR
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00396
TJ 95500, 3 août 2026, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00396 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS4U N° Minute : DEMANDERESSE : AB HABITAT Débiteur(s), trice(s) : Mme [N] [T] 000125000925 Copie déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00396
TJ 74281, 28 juill. 2026, RG 25/00396
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGCT P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00396
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/00396
Minute n° N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT75 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALENCE CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacob KUDELKO, avocat au barreau de la Drôme DÉFE
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ca other ca_limoges n° 25/00396
CA Limoges, 8 juill. 2026, RG 25/00396
ARRET N° 239 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWAZ AFFAIRE : Mme [G] [J] C/ S.A.R.L. SARL OTAGO MAV/TT Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00396
TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57RV Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00396
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00396
Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEM4 MINUTE N° : 26/00100 [V] [B] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [V] [B] MDPH DU PUY-DE-DÔME Me DISSARD de la SELARL BADJI-DISSARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00396
TJ 49007, 6 juill. 2026, RG 25/00396
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Juillet 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7DX N° MINUTE 26/00347 AFFAIRE : [J] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme No
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ca other ca_bastia n° 25/00396
CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00396
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLIS Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] rendue le 17 février 2025 RG N° 24/01046
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tj Expertise tj62041 n° 25/00396
TJ 62041, 30 juin 2026, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6JD JUGEMENT DU 30 JUIN 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00396
TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00396
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/266 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPA JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caiss
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ca other ca_toulouse n° 25/00396
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00396
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/193 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ3C MS/EB Décision déférée du 19 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (23/00861) C.THOUY [N] [G] [M] divorcée [P] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00396
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00396
N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMBT DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. EUROSTORES ---------- AVOCATS : Me Bertrand BURMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-So
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00396
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE5U Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [E] [G] Monsieur [U] [B] [Y]
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ca other ca_paris n° 25/00396
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00396
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Juillet 2025 -Bâtonnier de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00396
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/00396 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVOT N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : La Société FORME EXPRESS [Localité 1] RCS DE PARIS : 490 416 468 [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00396
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/00396
TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00396
DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [T] [E] __________________ N° RG 25/00396 N°Portalis DB26-W-B7J-ISPD Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 25/00396
TJ 97209, 7 mai 2026, RG 25/00396
N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIU7C AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 07 MAI 2026 AFFAIRE [Z] [T] C/ ASSURANCE MUTUELLE OUTRE-MER CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE DEMANDEUR : M. [Z] [T] [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00396
TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00396
5AC Minute N° N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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