TJ 54395, 6 mai 2025, RG 25/00351

Cour d'Appel de Nancy

Tribunal Judiciaire
de Nancy

Juge
Eric BOCCIARELLI-ANCEL

Hospitalisation sous contrainte

REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT

ORDONNANCE de MAINTIEN
de la mesure D’ISOLEMENT
Cycle 1

N de dossier : 25/00351 – DBZE-W-B7J-JP3H

ORDONNANCE du 6 mai 2025

DEMANDEUR :

Madame la Directrice du CP[Localité 4] [Localité 3]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]

DEFENDEUR :

Monsieur [S] [W]
Actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [Localité 4]

PARTIE JOINTE :

M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nancy,

Nous, Eric BOCCIARELLI-ANCEL, Vice-président au Tribunal judiciaire de Nancy ;
Statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;
Vu les dispositions des articles L 3222-5-1, L3211-12 à L 3211-12-2 et L 3211-12-4, R 3211-31 à R 3211-45 du code de la santé publique ;
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète sans consentement dont fait l’objet M. [S] [W] depuis le 2 mai 2025 ;
Vu la requête en date du 6 mai 2025 de Mme la Directrice du CP[Localité 4] aux fins de renouvellement d'une mesure d'isolement ; 
Vu le formulaire d'information de M. [S] [W] relatif à ses droits ;
Vu l'avis du ministère public en date du 6 mai 2025 ;
Il ressort des certificats médicaux produits que M. [S] [W] a été admis en hospitalisation psychiatrique sans consentement à la demande d’un tiers au CP[Localité 4] le 2 mai 2025 pour la prise en charge de troubles du comportement avec bizarreries, déambulations et discours incohérent.
En application des nouvelles dispositions législatives entrées en vigueur le 24 janvier 2022, la mesure d'isolement prise à l'encontre de M. [S] [W] le 3 mai 2025 à 10 heures 30 fait l'objet du présent contrôle avant l'expiration d'un délai de 96 heures.
Les certificats médicaux, décisions médicales de renouvellement et évaluation clinique produits, notamment ceux établis par le docteur [X] [M] les 5 et 6 mai 2025, ainsi que le relevé des observations d’isolement et de contention font état de troubles persistants avec désorganisation psychique et comportementale. Il existe des mises en danger en lien avec une altération de la réalité (se met nu devant le médecin, se frappe le visage devant les autres patients…).
Au regard de la gravité des troubles présentés par M. [S] [W] et de ses comportements inadaptés envers lui-même ainsi qu’avec les soignants et les autres patients, le danger de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui, que seule une mesure d’isolement permet d'éviter, et ce, de manière adaptée, nécessaire et proportionnée après évaluation du patient, est établi.
Il ressort par ailleurs des pièces produites que la procédure est régulière.
Il convient donc de maintenir la mesure d’isolement prise à l'encontre de M. [S] [W].

PAR CES MOTIFS :