TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/04350

MINUTE N° : 25/00255
JUGEMENT DU : 28 Avril 2025
N° Rôle : N° RG 24/04350 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIHQ
AFFAIRE : [F] [P] , C/ [O]
OBJET : 2AA Action en recherche de paternité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs : Lucile DULIN, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier
Ministère public : Sterenn HELL, Vice-Procureure

DEBATS: à l’audience non publique du 03 Mars 2025, en présence du ministère public, après rapport oral de Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente, juge de la mise en état, conformément à l’article 804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.

JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente.

Ordonnance de clôture en date du 10 Février 2025

Dans l’affaire qui a fait l’objet de l’assignation en date du 17 Septembre 2024 par :

DEMANDEUR:
Madame [D] [X] [F] [P]
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] (CAMEROUN)
de nationalité Française
[Adresse 4]
représentée par Me Samuel FOURLIN, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 488
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007346 du 19/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])

à l’encontre de:

DEFENDEUR
Monsieur [H] [R] [O]
né le [Date naissance 3] 1981 à
de nationalité Française
[Adresse 1]
représenté par Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 182

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS