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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj31555 n° 24/04350

    TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 24/04350

    JUGEMENT DU : 09 Février 2026 N° Rôle : N° RG 24/04350 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIHQ AFFAIRE : [C] [O] , C/ [J] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e4d0cdc6046d47f5a2f4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04350

    CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 24/04350

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 24/04350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WB S.A.R.L. [5] C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me Mathieu BERTHELOT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6e20cdc6046d47a266fc
  • ca other ca_grenoble n° 24/04350

    CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/04350

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/04350 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQPI C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP TGA-AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 04 NOVEMBRE 2025 Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 690aef7b28bf9d42b6cc3571
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04350

    TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 24/04350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 N° RG 24/04350 N° Portalis DB3R-W- B7I-ZJWL N° Minute : 25/ AFFAIRE [J] [P] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 92050-2024- 002475 du 21/05/2024 accordée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f7d669293f91fcc7be0b
  • ca other ca_lyon n° 24/04350

    CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/04350

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 24/04350 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV4P [A] C/ S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU S.A.S. LABCATAL Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ILE DE FRANCE OUEST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Arrêt Cour de Cassation du 28/02/24 N° 227F-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c3e7c748c042dac2940
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 24/04350

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/04350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 24/04350 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PGP PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866e41388e7853abee86
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 24/04350

    TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/04350

    MINUTE N° : 25/00255 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 N° Rôle : N° RG 24/04350 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIHQ AFFAIRE : [F] [P] , C/ [O] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd247a7f269e5c2eaf67d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04350

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/04350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 04 Février 2025 RG N° : N° RG 24/04350 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZVG Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [G] [X] contre S.A. [8] Grosse : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945817775782d5f06c3bd1f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04350

    CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/04350

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 24/04350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WB Ordonnance n° 2024/ APPELANTE S.A.R.L. ELEC AVENIR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu BERTHELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68788728e2f36c9774d80976
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04350

    TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/04350

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFM6 N° RG 24/04350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFM6 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [M], [N] [V] épouse [R] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Paméla ABDOUL Exp déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 673648de944f91b65d39e08e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04350

    CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04350 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2569a9d8a6b45fac47e7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1