CA Pau, 7 mai 2025, RG 25/00890

N° 2025/1426

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEKO

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE RÉINSCRIPTION AU RÔLE

Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [I] [F]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Cécile FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocat au barreau de Pau

APPELANT

Monsieur [M] [O]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Karine LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de Pau

INTIME

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Vu le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal judiciaire de Pau qui a notamment :

- condamné M. [I] [F] à payer à M. [M] [O] la somme de 9.477 ' TTC au titre des travaux de reprise du pont,

- condamné M. [I] [F] à payer à M. [M] [O] la somme de 800 ' sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

Par déclaration en date du 8 avril 2024, M. [I] [F] a interjeté appel de cette décision.

Vu l'ordonnance de radiation faute d'exécution du premier président en date du 3 octobre 2024,

Vu les conclusions de réinscription au rôle du 1er avril 2025 de M. [I] [F] ,

Vu les dispositions de l'article 524 alinéa 7 du code de procédure civile,

Il est justifié par M. [I] [F] de l'exécution des causes du jugement critiqué qui justifient des règlements pour une somme totale de 10.277 ', eu égard au compte CARPA de son conseil le 10 février 2025.

Il y a donc lieu de l'autoriser à réinscrire son affaire au rôle de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Pau.

En vertu de l'article 524 alinéa 5 du code de procédure civile, la notification de la présente décision fait courir les délais impartis à l'intimé pour conclure par les articles 909 et suivants du code de procédure civile

PAR CES MOTIFS