CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/06191
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 8
N° RG 24/06191 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF2J
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024
Date de saisine : 04 Avril 2024
Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions
Décision attaquée : n° 2022058600 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 23 Février 2024
Appelante :
S.A.S. ARCHIPEL Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240169
Intimé :
Monsieur [C] [K], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473502
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, François VARICHON, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions en date du 03 avril 2025 ;
Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par voie de conclusions en date du 04 avril 2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que conformément à l'accord des parties, les frais de l'instance seront supportés par les parties qui les ont exposés.
Ordonnance rendue par François VARICHON , magistrat en charge de la mise en état assisté de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière présente lors du prononcé/de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 06 mai 2025
L'adjointe faisant fonction de greffière Le magistrat en charge de la mise en état
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