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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06191

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 24/06191

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/06191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPAU N° de MINUTE : 26/00505 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 DEMANDERESSE Société ACASS CANADA LTD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] CANADA Représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d772dcdc6046d47c31900
  • ca other ca_paris n° 24/06191

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/06191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/06191 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGHJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce60acdc6046d47235d8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06191

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 24/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/06191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMZG JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8620cdc6046d47d595fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06191

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 24/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19eme contentieux médical N° RG 24/06191 N° MINUTE : Assignation des : 26 et 29 Avril 2024 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 06 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [K] [Adresse 3] [Localité 6] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409bc681ed727f2a442c3
  • ca other ca_rennes n° 24/06191

    CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/06191

    5ème Chambre ARRÊT N°-171 N° RG 24/06191 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLUG (Réf 1ère instance : 24/00290) S.A.R.L. AMJ FITNESS C/ M. [S] [W] S.C.I. TOBAG Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d1fb5beabe1dcb5b761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06191

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LAV N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15 juillet 2025 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb8fd93c2d1757f524b
  • ca other ca_paris n° 24/06191

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/06191

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/06191 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3de61ca45fa20a7396e9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06191

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me RUIZ Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56bdebbf04ef7857bb8f9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06191

    TJ Orléans, 22 déc. 2024, RG 24/06191

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06191 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7ER Minute N°24/01151 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 676b31a2db7d98d0f44da611
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06191

    TJ Bobigny, 3 août 2024, RG 24/06191

    AFFAIRE : N° RG 24/06191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUC MINUTE N° RG 24/06191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUC ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1