CA Nancy, 6 mai 2025, RG 24/02311

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - section 1

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOS2

Minute numéro : 830/2025

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [R] [E], représenté par Maître [W], avocat au barreau de STRASBOURG

c/

[1]

Nous, Monsieur [M] [H], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;

Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ;

Vu le jugement rendu le 17 octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de BAR LE DUC ;

Vu la déclaration d'appel en date du 08 novembre 2024 ;

Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, bien que convoqué le 31 décembre 2024 pour l'audience du 6 mai 2025 avec calendrier de procédure lui demandant de conclure pour le 28 février 2025, l'appelant n'a pas déposé d'observations écrites ;

Qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;

EN CONSÉQUENCE :

Disons que la présente affaire sera radiée du rôle de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel et ne pourra être remise au rôle qu'au vu du bordereau de communication de pièces et d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens ou de ceux de la partie la plus diligente ;

Disons que ces diligences sont prescrites à peine de péremption d'instance ;

Fait à [Localité 2], le 06 Mai 2025

Le Président de la Chambre Sociale