CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/00031
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDAW
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/02383
Madame [N] [U]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Mamadou SENE, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
Madame [E] [T]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Monsieur [X] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocat au barreau de LYON
INTIMÉS
Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDAW,
Vu la déclaration d'appel en date du 02 Janvier 2025,
Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité totale de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelante au greffe dans le délai légal, adressée par le greffe à Me Mamadou SENE, conseil de l'appelante, via RPVA le 4 avril 2025,
Vu l'absence de réponse de Me Mamadou SENE,
Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, à savoir au plus tard le 2 avril 2025, et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Prononçons d'office la caducité totale de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelante aux entiers dépens.
Fait à [Localité 6], le 07 Mai 2025
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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