Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj57631 n° 25/00031
TJ 57631, 27 août 2026, RG 25/00031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVAZ Minute n° JUGEMENT du 27 août 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société ARKEA DIRECT BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00031
TJ 45234, 19 août 2026, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE FORCÉE 19 AOUT 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI37 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) Immatriculée au RCS de STOCKHOLM (Suède) sous le n°556012-8489, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] [Adres
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tj Expertise tj59350 n° 25/00031
TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 10 Août 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HCT DEMANDEUR : S.C.I. CMN, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège et domicile élu sis : siège social au [Adresse 1] domicile élu au [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00031
TJ 19031, 30 juill. 2026, RG 25/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ========== N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3RV MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 JUILLET 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraire
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ca other ca_metz n° 25/00031
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 25/00031
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJS7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Mai 2021 19/00760 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité So
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ca renvoi ca_caen n° 25/00031
CA Caen, 9 juill. 2026, RG 25/00031
AFFAIRE : N° RG 25/00031 N° Portalis DBVC-V-B7J-HRXN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 24/00230 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj51108 n° 25/00031
TJ 51108, 7 juill. 2026, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 07 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E4CQ ENTRE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00031
TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 25/00031
5AB Minute N° N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00031
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00031
N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWHP JUGEMENT DU 30 Juin 2026 [J] [A] épouse [X], C/ Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 25/00031
TJ 74281, 26 juin 2026, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 Juin 2026- N°A 26/00030 N° Rôle : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFD A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 26 Juin 2026 par Madame Chloé CATTEAU, Vice
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00031
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25XQ Jugement du 23 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 23 Juin 2026 par : Géraldine DUPRAT, Vice
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj76540 n° 25/00031
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/00031
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGEMENT D’ORIENTATION SUR DEUXIEME RAPPEL DE L’AFFAIRE avec autorisation de vente amiable pas d’appel possible DOSSIER N° :N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLSR AFFAIRE : Société CAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00031
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00031
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPCO Minute : 26/128 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 25/00031
TJ 13108, 10 juin 2026, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le 10 Juin 2026 à Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 10 Juin 2026 MINUTE N° N° RG 25/00031 - N° Portalis D
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00031
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24FL ORDONNANCE Minute : 4
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00031
TJ 54395, 5 juin 2026, RG 25/00031
Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00031
TJ 29019, 29 mai 2026, RG 25/00031
Minute : 26/00125 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GDRX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [J], sous curatelle renforcée exercée par Mme [B] [Z] [Adresse 1] Madame [A] [J] née [P], sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00031
TJ 34032, 28 mai 2026, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/300 AFFAIRE : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PMA Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] auto-entrepreneur immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° 415 134 782 né le 16 novembre 1977 à [Localité 2] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00031
TJ 81004, 12 mai 2026, RG 25/00031
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBXE NAC : 22G AFFAIRE : [W] [Q] [Z] divorcée [T] C/ [C] [M] [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Stat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 25/00031
TJ 98735, 12 mai 2026, RG 25/00031
Expéditions délivrées à Me Placide BOUMBA, Me Vaitiare ALGAN le MINUTE N° : 10 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 N° Portalis : DB36-W-B7J-DI46 AFFAIRE : Me [E] [V] C/ [F] [O] [Q] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIEN
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